Conditions d’utilisation
1. Éditeur et acceptation
StokOpus est un service édité par l’entreprise StokOpus One. En créant un compte ou en utilisant le service, l’utilisateur accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité. La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées sur le compte. La personne qui crée une entreprise dans StokOpus déclare être autorisée à agir pour elle.
2. Service
StokOpus fournit des outils de gestion de boutiques : stock, ventes, caisse, clients, fournisseurs, dépenses, employés, reçus et rapports. StokOpus ne calcule pas de taxes et ne remplace pas un comptable, un fiscaliste ou un juriste. L’entreprise utilisatrice reste seule responsable de ses prix, de ses obligations fiscales et légales et des documents qu’elle remet à ses clients.
3. Comptes, rôles et sécurité
Chaque compte est personnel et ses identifiants ne doivent pas être partagés. Le propriétaire de l’entreprise attribue les rôles et les boutiques de ses employés et retire sans délai les accès devenus inutiles. Sont interdits : la fraude, l’accès non autorisé, le contournement des permissions, toute atteinte au service, les contenus illicites et tout usage portant atteinte aux droits d’autrui.
4. Essai, forfaits et paiement
La durée de l’essai, le prix, la devise, les limites du forfait et la période (mensuelle ou annuelle) sont ceux affichés avant la validation du paiement. Il n’y a ni renouvellement ni prélèvement automatique : chaque période est payée par le propriétaire.
Un paiement Orange Money est activé après vérification de la réception du transfert par StokOpus. Un paiement par carte est traité par Stripe et activé après confirmation de Stripe. Un reçu est disponible dans l’espace compte pour chaque paiement confirmé.
5. Remboursements
StokOpus rembourse : un paiement effectué deux fois pour la même période ; un paiement débité alors que l’abonnement n’a pas été activé ; un montant débité différent du montant affiché. Hors ces cas, une période commencée n’est pas remboursée, sauf lorsque la loi applicable l’impose.
La demande se fait dans les 14 jours qui suivent le paiement, à support@stokopus.com ou depuis l’application (Menu › Assistance), en indiquant la référence du paiement. StokOpus répond dans les 7 jours. Un remboursement accepté est effectué dans les 14 jours, par le même moyen : sur la carte pour un paiement Stripe, sur le numéro qui a payé pour Orange Money.
La suppression d’un compte n’entraîne pas à elle seule de remboursement et n’annule pas un paiement déjà dû.
6. Mode hors ligne et disponibilité
Certaines opérations peuvent être enregistrées sans Internet puis envoyées au retour de la connexion ; un conflit (stock ou prix modifié entre-temps) peut entraîner le refus d’une opération, que l’utilisateur doit alors vérifier. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou panne d’un prestataire ; aucune disponibilité permanente n’est garantie. L’utilisateur conserve les exports et justificatifs nécessaires à ses propres obligations.
7. Propriété intellectuelle et données
Le logiciel, la marque StokOpus et ses interfaces restent la propriété de leur titulaire. L’abonnement donne un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable. L’entreprise utilisatrice reste propriétaire des données qu’elle saisit ; StokOpus les traite uniquement pour fournir, sécuriser et assister le service, selon la politique de confidentialité.
8. Suspension, expiration et suppression
À l’expiration de l’abonnement, l’espace passe en lecture seule : les données restent consultables et ne sont pas supprimées pour défaut de paiement. L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage interdit ou d’obligation légale, avec information lorsque c’est possible.
La suppression d’un compte peut être demandée dans Paramètres ou selon la procédure publique. Son traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause, dans les limites permises par la loi. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude ou de faute intentionnelle. StokOpus ne répond pas des données inexactes saisies par l’utilisateur, de l’usage non autorisé de ses identifiants ni d’un service tiers hors de son contrôle.
10. Droit applicable, litiges et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit guinéen, y compris les Actes uniformes OHADA applicables. Avant toute procédure, les parties recherchent une solution amiable par écrit à support@stokopus.com. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes de Conakry, sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur.